C'est au vu du succès grandissant rencontré du modèle SaaS, succès lié à la généralisation de l’ADSL et du Web 2.0 et dans le prolongement de ses travaux, menés début 2010 sur le Cloud Computing, que Syntec informatique a estimé indispensable de proposer un guide contractuel sur le service SaaS. Ces offres se développent, se diversifient et rencontrent un vif succès. Les fournisseurs de solutions en mode SaaS doivent concevoir des contrats adaptés à de nouvelles contraintes techniques et à de nouveaux besoins clients.
L’objectif de ce guide, qui se présente comme un clausier didactique, est de proposer un modèle de contrat SaaS et de pointer ainsi les fondamentaux de ce contrat de prestation de services. D’un point de vue pratique, les principales problématiques sont connues. Il s’agit de :
- La performance du service (temps de réponse lié à la capacité réseau et à la bande passante
- La disponibilité du service (temps de traitement des pannes correspondant à des niveaux de service…),
- La sécurité du service et des données (intégrité des données dépendant des procédures de sécurité, et de cryptage des données sensibles…),
- Les possibilités d’évolution du service.
Ce sont essentiellement ces points qui feront l’objet de négociations avec les entreprises utilisatrices. Le contrat devra fixer le cadre de ces engagements de qualité : les SLA ou charte qualité, annexés au contrat, apporteront les précisions techniques indispensables. Une attention particulière sera portée au traitement des données personnelles, à la confidentialité et à la sécurité des solutions à cet égard. La question de l’étendue de la responsabilité du fournisseur sera également abordée, ainsi que les problématiques de traduction contractuelle de la réversibilité.
L’étude de ce guide sera très utile aux fournisseurs d’offres SaaS ainsi qu’aux utilisateurs. Elle a l’avantage de clarifier la situation en permettant d’avoir une vue d’ensemble des décisions à prendre et des points à résoudre. Chacun y gagnera en temps et en efficacité. Le contrat proposé en modèle est accompagné de commentaires et d’explications qui doivent aider le lecteur à apprécier l’adéquation d’une clause à son propre cas. Ce modèle peut donc être facilement adapté à chaque situation particulière. Un point de vue opérationnel a été adopté afin de permettre une plus large compréhension du guide.
l'information professionnelle des progiciels de gestion intégrés
