Prenant effet officiellement le 1er juillet 2010, la nouvelle réglementation européenne de sécurité et de sûreté des transports aura un caractère obligatoire à partir du 1er janvier 2011. ICS s’adresse à l’ensemble des entreprises dont l’activité implique l’importation, parmi lesquelles les importateurs/chargeurs en douane, les organisateurs de transports et les transporteurs routiers, aériens ou maritimes.
La procédure ICS pourra être mise en œuvre directement par le transporteur (compagnie aérienne ou armateur), mais aussi par le commissionnaire en douane, le chargeur ou l’organisateur du transport. La première étape de la réglementation ICS concerne la déclaration sommaire d’entrée (ENS). L’ENS doit être envoyée avant l’arrivée du moyen de transport sur le sol européen, à savoir à la douane du premier pays traversé. Concrètement, dans le cadre d’un transport maritime, si le parcours du bateau est Hong-Kong/Rotterdam/Le Havre, l’ENS devra être envoyée aux douanes hollandaises même si la marchandise sera finalement déchargée au Havre.
Sage est le premier éditeur à être certifié ICS en France, les autres sociétés certifiées étant des plate-formes portuaires. En tant que membre du réseau EurTradeNet, groupement composé des principaux éditeurs de solutions de douane en Europe, l'éditeur a en outre la possibilité de proposer la solution des autres membres de ce réseau dans les autres pays d’Europe. Sage propose à ses clients le logiciel de gestion de transport international (Sage Transport International), interfaçable ICS afin d’éviter les doubles saisies.
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