La réglementation fiscale, sociale et légale de notre pays est sujette à des évolutions fréquentes, et s’y conformer en temps et en heure représente une véritable contrainte pour les TPE. Ces évolutions s’accompagnent en effet d’une obligation d’actualisation des logiciels de gestion commerciale et comptable. Face à cette situation complexe, les entrepreneurs n’ont pas le choix : il leur faut s’adapter. Avec des mises à jour logicielles automatiques, Ciel, division de Sage et premier éditeur en France de logiciels de gestion pour les créateurs et petites entreprises, les accompagne dans cette période délicate et leur permet d’assurer la mise en conformité à tout moment.

Le changement du taux de TVA

Conformément à la loi de finance rectificative du 29 décembre 2012, les taux de TVA ont été modifiés au 1^er janvier 2014 : le taux normal a augmenté de 19,6% à 20%, tandis que le taux intermédiaire est passé de 7% à 10%. Les entreprises doivent désormais afficher des tarifs à jour afin d’éviter les litiges, mais aussi réviser les documents commerciaux et mettre en ordre leur comptabilité pour ne pas se heurter au redressement fiscal.

La solution Ciel : Ciel lance CielUpdate, un assistant TVA qui permet la bascule des taux automatiques sur les logiciels via internet.

La comptabilité informatisée

Dans une instruction de janvier 2006, l’administration fiscale indique que toute entreprise qui tient sa comptabilité sur support informatique est susceptible de se faire contrôler sur l’intégralité des données appartenant au domaine comptable et de gestion. En 2012, une loi de finance rectificative détaille les risques encourus par les entreprises en cas de non-respect de cette réglementation. Ces dispositions sont applicables depuis le 1er janvier 2014. Un contrôle fiscal s’exerce sur les 3 dernières années clôturées en plus de l’exercice en cours. Depuis le 1er janvier 2014, les années contrôlables seront donc 2011, 2012, 2013 et 2014.

La solution Ciel : Ciel intègre à l’ensemble de ses logiciels de comptabilité et de gestion un assistant de sauvegarde permettant de répondre aux exigences de la Direction Générale des Finances Publiques. Ciel propose désormais une offre de souscription sans engagement, qui offre la garantie d’être toujours en conformité : Ultraflex.

Le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE)

Le CICE, mesure phare du Pacte de compétitivité, a pour objet le financement de l’amélioration de la compétitivité des entreprises. En vigueur depuis le 1^er janvier 2013, ce crédit est imputable à partir de 2014 pour les rémunérations versées l’année précédente. Les données ont commencé à être renseignées par les entreprises en juillet 2013, via un calcul complexe qui peut effrayer les entrepreneurs.

La solution Ciel : Une solution complète dédiée au CICE lancée en mai 2013, désormais intégrée aux offres Ciel Paye et Ciel e-Service Paye. Cette solution permet à chaque entreprise de calculer le montant de crédit auquel elle pourra prétendre selon le nombre de salariés, d’en intégrer le montant directement dans la déclaration sociale concernée, et d’accéder au détail des calculs.

Le SEPA

La migration SEPA (Single Euro Payments Area) s’inscrit dans le prolongement de l’adoption de la monnaie unique au sein de l’Union Européenne, et offre l’opportunité de réaliser les transactions bancaires européennes aussi simplement qu’un paiement local, de gagner un à plusieurs jours de délais de transaction et d’économiser les frais supplémentaires facturés par la banque de manière sécurisée. Au 1^er février 2014, seuls les virements et prélèvements européens SEPA seront autorisés, au niveau international comme au niveau national. Pour effectuer un virement ou recevoir un prélèvement, les codes IBAN et BIC devront être alors systématiquement renseignés.

La solution Ciel : Ciel Télépaiements SEPA assure une mise en conformité des entreprises pour tous leurs flux bancaires, qu’il s’agisse de virements ou de prélèvements.