À cette date, tous les salariés recevront leur premier bulletin de salaire avec une retenue d'imposition. Dans ce contexte, Cegid veut se positionner comme un partenaire de proximité et un facilitateur dans l'accompagnement du changement. Face à cette évolution légale impactant aussi bien les employeurs que les collaborateurs, l'éditeur a choisi de miser sur l'anticipation. Pour faciliter la mise en place du PAS au niveau national et renforcer son engagement auprès de ses clients, il a également signé une Charte de Partenariat avec la Direction des Finances Publiques (DGFiP).

Aujourd'hui, toutes les solutions de paie de Cegid sont à jour et prêtes pour la mise en place du PAS au 1^er janvier 2019, permettront de récupérer facilement l'ensemble des informations nécessaires pour sa mise en œuvre et de transférer par la suite la somme retenue directement à la DGFiP. Pour les acteurs du secteur public, Cegid a créé un module déclaratif permettant la mise en place du PASRAU (Prélèvement à la Source pour les Revenus Autres).

L'éditeur a mis en place une phase de tests auprès de clients pilotes depuis 2017 afin d'anticiper la mise en conformité des différentes solutions de paie dédiées aux entreprises et aux collectivités. Avec cette approche, Cegid facilite l'adoption du nouveau dispositif et évite les périodes de surcharge au moment de la mise en application du PAS (entre janvier et février 2019).

Dans son dispositif d'accompagnement, Cegid propose des services adaptés, comme par exemple la préfiguration automatique des taux au sein des outils de gestion de la paie, et également un parcours de formation dédié (à travers des contenus digitaux, MOOC, outils pédagogiques, plateforme LMS, quizz, etc.).

Pour rappel, le prélèvement à la source est une réglementation en plusieurs étapes :

– Avril-mai 2018 : déclaration des revenus 2017 par les salariés et choix du taux de prélèvement qui sera appliqué en janvier 2019 ;

– Août-septembre 2018 : communication sur l'avis d'imposition de chaque salarié/contribuable du taux de prélèvement qui sera appliqué en janvier 2019. Possibilité pour le salarié de revenir sur son choix ;

– Septembre 2018 : transmission des taux de prélèvement à l'employeur par la Direction des Finances Publiques (DGFiP) ;

– À partir de fin septembre 2018 : phase de pré-configuration pour les entreprises volontaires qui auront la possibilité d'indiquer à titre informatif, à chaque employé, directement sur le bulletin de paie, les mentions relatives au prélèvement à la source, à savoir :
- Le taux du prélèvement à la source qui s'appliquerait à ses revenus ;
- Le montant de la retenue effectuée
- Le montant du revenu sur lequel la retenue à la source est effectuée ;
- Le montant du revenu net.

L'employeur sera ainsi au centre de ce nouveau dispositif et devra transmettre chaque mois à l'administration fiscale la liste de ses salariés actualisée, au travers de sa déclaration sociale nominative (DSN) mensuelle. L'administration fiscale lui adressera en retour un compte-rendu métier (CRM individuel) qui contiendra les taux individuels de prélèvement pour chaque collaborateur, toujours par le biais de la DSN. Les SIRH équipés du lien automatique à la DSN permettront d'importer ensuite directement les taux transmis par la DGFiP pour le calcul des bulletins des salariés.