accueil favoris newsletter 
l'information professionnelle des progiciels de gestion intégrés
ACTUALITES RUBRIQUES INTERVIEWS NEWSLETTERS OUTILS INSCRIPTIONS A PROPOS
 
 
DEPECHES    
IFS acquiert mplsystems Limited et Field Service Management Limited
06/08/2017 L'offre de service management de l'éditeur se complète désormais d'solution de gestion de la relation client complète et connectée, avec notamment l'intégration de la gestion des centres de contact omnicanal.
Première implémentation de la norme Factur-X dans un ERP
06/08/2017 Akretion annonce la publication en logiciel libre de ​modules pour l'ERP Open Source ​Odoo permettant la génération de factures au format Factur-X.
Sage propose Sage One aux start-up de la Station F
11/07/2017 Dans la foulée de son programme "accélérateur de business" annoncé lors du dernier salon des entrepreneurs, l'éditeur souhaite accompagner les start-up avec sa solution cloud et mobile Sage One.
Les tendances clés du marché de la gestion des processus documentaires
10/07/2017 Dans le cadre de la 12ème édition de Solutions Demat'Expo et des Salons Solutions, qui se tiendront du 26 au 28 septembre prochains, le cabinet d'analyse Markess vient de publier les résultats de son étude int ...
Les responsables RH et finance moteurs de la disruption digitale
10/07/2017 Une nouvelle étude menée par MIT Technology Review et commanditée par Oracle révèle qui sont les acteurs clés de l'automatisation du cloud : la finance, les RH et l'informatique voient leur rôles évoluer.
Unit4 lance une solution de gestion financière
06/07/2017 La nouvelle version de la solution Unit4 Financials permet aux clients de collecter à partir de leurs applications métier un volume illimité de données transactionnelles en temps réel et de les analyser séparément.
L'EBP Académie certifiée DataDock
04/07/2017 Cure de jouvence pour le catalogue des formations proposées par EBP à ses clients et partenaires : les formations dispensées par EBP Académie obtiennent la certification DataDock conformément au Décret Qualité N°2015-790 ...
toutes les dépêches
 
DU COTE DES UTILISATEURS    
Carrefour optimise la dématérialisation de ses coupons de réduction
20/06/2017 Le groupe Carrefour, deuxième distributeur mondial et premier en Europe, a fait appel à Couchbase, éditeur de logiciel spécialisé dans la technologie de base de données, en Décembre 2016 pour l'optimisation de son applic ...
Un ERP spécialisé, gage de réussite et de qualité dans la grande distribution ?
20/06/2017 Afin d'accompagner sa croissance rapide, Wish International a pris le parti de s'équiper d'un ERP spécialisé dans la distribution alimentaire.
tous les témoignages
 
COMMUNIQUES DE PRESSE    
Esker poursuit son développement avec le recrutement de 60 nouveaux collaborateurs
20/06/2017 Après l’intégration d’une cinquantaine de nouveaux collaborateurs en 2016, l’ETI lyonnaise annonce un plan de recrutement ambitieux de 60 nouveaux collaborateurs pour l’année 2017.
Frit Ravich gagne du temps et améliore son service clients grâce à Esker
13/06/2017 L’entreprise espagnole Frit Ravich, spécialisée dans la production de snacks et de friandises pour l’hôtellerie et l’industrie agroalimentaire, a choisi la solution Esker pour automatiser la gestion d ...
14e Biennale de Lyon : une année placée sous le signe de l’Art Contemporain pour Esker et ses salariés
08/06/2017 Déjà partenaire de la 13ème édition, Esker a souhaité renouveler son engagement auprès de la Biennale d’Art Contemporain de Lyon qui se tiendra du 20 septembre 2017 au 7 janvier 2018 à Lyon, sur le th ...
tous les communiqués
 
 
Articles    
A qui profite le Patriot Act ?
 
30/03/2012 :: À l'heure du cloud privé, public ou hybride, les discussions et les interrogations à propos de la confidentialité des données et de leur sécurité vont bon train. Google vient de changer sa politique de confidentialité et Microsoft cherche à rassurer à propos d'Office 365 et de sa conformité aux exigences réglementaires. Mais il existe une loi qui semble vouloir primer sur toutes les autres : le Patriot Act.

L'une des sessions des états généraux d'EuroCloud France, le 21 mars dernier, traitait ce sujet. Elle était animée par Olivier Iteanu, avocat spécialisé dans les nouvelles technologies, et par Stéphane Bouché, président de Secuserve, une société française de service de sécurisation des e-mails (Messaging as a Service). Le Patriot Act, loi américaine votée le 26 octobre 2001 par le congrès à l'unanimité moins une voix, dans la mouvance des attentats du 11 septembre, est effectivement dans tous les esprits aujourd'hui, alors que le cloud connaît un essor considérable et que bon nombre des acteurs de ce domaine sont justement américains.

Que dit cette loi ?

Acronyme signifiant "Uniting and Strengthening America by Providing Appropriate Tools Required to Intercept and Obstruct Terrorism Act", soit "Loi pour unir et renforcer l'Amérique en fournissant les outils appropriés pour déceler et contrer le terrorisme", le USA Patriot Act permet notamment au FBI de solliciter d'un juge l'autorisation de demander l'accès à "Any tangible things including books, records, papers, documents and other items", soit tout élément tangible, y compris livres, enregistrements, papiers, documents et autres... c'est-à-dire peu ou prou n'importe que support physique dans le cadre d'une enquête relative à des activités de terrorisme international ou des activités d'espionnage. Initialement prévue pour une durée de 4 ans, cette loi a été prolongée plusieurs fois depuis, la dernière en date étant 2011 : ses dispositions s'appliquent donc jusqu'en 2015.

Le périmètre d'application d'une loi, quelle qu'elle soit, se limite aux frontières de l'État qui la promulgue, mais peut également s'appliquer à ses ressortissants. En d'autres termes, tout ressortissant américain, où qu'il se trouve (en Europe, par exemple), tombe sous le coup du Patriot Act. Il en va de même des filiales de sociétés américaines basées en Europe, sauf, en principe, si elles relèvent du droit européen.

En outre, le Patriot Act demande explicitement que l'ordonnance rendue par le juge en réponse à une requête dans le cadre d'une enquête ne soit pas divulguée : "No person shall disclose to any other person (other than those persons necessary to produce the tangible things under this section) that the Federal Bureau of Investigation has sought or obtained tangible things under this section", soit "Personne ne doit divulguer à un tiers (autres que ceux nécessaires à la production des éléments tangibles mentionnés dans cette section) que le FBI est à la recherche ou a obtenu des éléments tangibles". Ainsi, il est obligatoire que personne ne sache qu'une enquête est en cours et l'identité même de la personne morale ou physique qui est l'objet de l'enquête reste inconnue. Autrement dit, personne ne sait jamais rien de ce qui se passe, pas même l'intéressé.

Elle peut aller très loin

Stéphane Bouché cite en exemple cet hébergeur suisse chez qui le FBI est venu saisir des serveurs sur le territoire helvétique (il ne précise pas en vertu de quels accords les fonctionnaires américains ont pu agir de la sorte hors de leur territoire). Hébergeant des données d'une société américaine basée en Suisse, les serveurs sont restés indisponibles pendant 11 jours. Seul petit problème : les machines en question étaient mutualisées et contenaient aussi des données de sociétés n'ayant aucun rapport ni avec l'enquête, ni avec la société visée, ni avec les États-Unis d'Amérique...

On peut, dans ces conditions, légitimement se demander ce que les informations récoltées sur ces serveurs sont devenues et si elles ont été exploitées, notamment à des fins commerciales. Qui plus est, le Patriot Act est en conflit direct avec les principes qui prévalent dans l'Union Européenne, avec la charte des droits fondamentaux de l’UE et avec nos lois, comme la directive européenne de 1995 sur la protection des données à caractère personnel. Il est aussi en conflit avec le Safe Harbor, ensemble de principes de protection des données personnelles, publiés par le département du commerce américain et auxquels des entreprises établies aux États-Unis adhèrent afin de pouvoir recevoir des données en provenance de l’Union européenne. Des prestataires aussi importants que Microsoft, Salesforce, Amazon ou encore Google ont signé le Safe Harbor et sont à jour de leur certification. Malgré cela, ils peuvent à tout moment et sans que personne ne puisse rien en savoir, faire l'objet d'une requête de la part d'un juge dans le cadre du Patriot Act.

Comment se prémunir contre ce genre de déconvenues ? La plus élémentaire des sagesses nous dicte de nous renseigner pour savoir où sont hébergées nos données et du droit de quel pays relève l'hébergeur. Le cas de figure le moins exposé au Patriot Act demeure celui d'un hébergeur européen hébergeant les données sur le territoire européen et relevant du droit national d'un pays membre ainsi que du droit européen. Et même dans ces conditions, il ne peut y avoir de certitude, comme l'illustre l'exemple ci-dessus, cité par Stéphane Bouché, car comment être sûr que l'on ne fait pas l'objet d'une enquête alors que l'ensemble des investigations se doit justement de rester secret ?

"Le Patriot Act est en place et sans doute en action", commente Olivier Iteanu, qui précise que "des lois basées sur le même modèle se multiplient, comme par exemple le traité Acta". Accord commercial anti-contrefaçon très controversé, ce dernier a été signé fin janvier par l’Union Européenne et 22 de ses membres dont la France ; il est à l'heure actuelle devant le parlement européen. Cherchant à harmoniser les outils juridiques de lutte contre la contrefaçon et notamment le téléchargement illégal, il inquiète les défenseurs des libertés sur Internet. Il semblerait que ce genre d'initiatives soit dans l'air du temps, même si d'un autre côté des organismes comme la FTC (Federal Trade Commission) se penchent sur la protection de la vie privée et la protection des consommateurs. Le Patriot Act permet d'agir dans l'ombre et d'avancer masqué au nom d'un intérêt bien supérieur : la protection des États-Unis d'Amérique contre le terrorisme.

Benoît Herr

 
RECHERCHE    
 
TRADUCTION
...
 
OUTILS    
Inscription Newsletter    
Deux éditions mensuelles gratuites
Inscription Annuaire    
L'annuaire des pros
Publicité    
20000 visiteurs par mois
 
ANNUAIRE  
MISSLER SOFTWARE
CXP Group
SILOG
INCWO
VARIOPOSITIF
SYXPERIANE
VAISONET
VERYSWING
ATHENEO by Mismo
FITNET MANAGER
VERO Software
SHORTWAYS
GROUPE COGESER
MAFISYS
tout l'annuaire
 
TRIBUNE LIBRE
Les 4 méga-tendances incontournables qui transforment le secteur manufacturier français
19/07/2017 Le concept d'industrie 4.0 recouvre la numérisation du secteur manufacturier et l'avènement de l'Internet des Objets associés à l'intelligence artificielle et la science des données. Correctement mise en œuvre, l'industr ...
Bilan après six mois de labellisation Scorefact
11/07/2017 L'intégrateur de solutions logicielles de gestion pour les PME et les grandes entreprises Cosmo Consult France s'est engagé dans le processus de labellisation Scorefact fin 2016 sur le produit Microsoft Dynamics NAV. Tro ...
toutes les tribunes libres
 
 
FOCUS ENTREPRISE    
Salons Solutions
 
26, 27 & 28 septembre 2017 - Paris Porte de Versailles - Pavillon 2.2 EXPOSITION, CONFÉRENCES, ATELIERS ERP, CRM, BI, E-ACHATS, DEMATERIALISATION, ARCHIVAGE EN LIGNE, SDN/INFOTODOC, SERVEURS & APPLICATIONS Les prochains Salons Solutions vont r ...
fiche complète de l'entreprise
 
 
erp-infos.com - copyright groupe solutions 2017 - tous droits réservés
Articles
erp-infos.com...
Les 4 méga-tendances...
L'écosystème d'Infor...
Bilan après six mois...
Quel DSI, pour quell...
Le cloud en appui...
L'absence de déclara...
Dépêches
IFS acquiert mplsyst...
Première implémentat...
Sage propose Sage On...
Les tendances clés d...
Les responsables RH ...
Unit4 lance une solu...
L'EBP Académie certi...
Communiqués de presse
...
...
...
...
...
...
...
Evénements
FIP...
INDUSTRIE LYON 2017...
Web-conférence : spé...
Vaisonet au parcours...
Vaisonet au parcours...
Vaisonet au parcours...
Vaisonet au parcours...
erp-infos.com
inscription newsletter
inscription annuaire
qui sommes-nous ?
contacts
publicité
tarifs & conditions
mentions légales
Les autres sites Infopro
E-learning-infos
ERP-infos
Intranet-infos
Eachats-infos
Phonethik