accueil favoris newsletter 
l'information professionnelle des progiciels de gestion intégrés
ACTUALITES RUBRIQUES INTERVIEWS NEWSLETTERS OUTILS INSCRIPTIONS A PROPOS
 
 
DEPECHES    
Divalto annonce infinity 10
21/03/2017 L'éditeur présente cette nouvelle solution comme une nouvelle génération de son ERP, un socle destiné à projeter et accompagner les entreprises dans les nouveaux codes engendrés par le tout numérique.
Les entreprises françaises du mid-market fortement impactées par la transformation numérique
16/03/2017 Selon les résultats d'une étude menée par IDC et commanditée par Juniper Networks et son partenaire Elite Interdata, les entreprises françaises du mid-market sont fortement impactées par la transformation numérique qui s ...
Préparer son SI à la transformation numérique
15/03/2017 Tel est le thème du forum CXP 2017, 15ème édition de cet événement devenu incontournable dans le monde du logiciel. Il aura lieu le 15 juin 2017 à Paris.
État des lieux de la gestion des actifs logiciels
15/03/2017 Selon l'observatoire réalisé par IDC France en partenariat avec Flexera Software, 59 % des entreprises en France subissent régulièrement des audits de conformité.
Grand oral pour La Présidentielle du numérique
10/03/2017 Portée par le collectif France numérique 2017, La Présidentielle du numérique a réuni équipes de campagne, représentants des candidats, industriels, start-up et experts, pour un grand débat sur le numérique le jeudi 9 ma ...
Le "Club Anael 2017" se tiendra le 14 mars
10/03/2017 Cette journée consacrée aux solutions Infor dédiées finance et RH se tiendra à Paris mardi prochain, 14 mars 2017 au centre de conférences Étoile Saint Honoré.
L'outil de formation RH basé sur la gamification CREW évolue
08/03/2017 Après plusieurs mois d'utilisation, CREW, le nouvel outil de formation RH développé par Amadeus, intègre un troisième vol Istanbul-Colombo.
toutes les dépêches
 
DU COTE DES UTILISATEURS    
Saint-Gobain a automatisé ses processus comptables
15/03/2017 Le leader mondial de l'habitat durable a ainsi augmenté l'efficacité de ses équipes, en déployant la plate-forme Finance Controls & Automation de Blackline dans 25 de ses centres de services partagés afin d'automatiser, ...
Le groupe Alain Afflelou digitalise sa relation avec ses franchisés
10/02/2017 La success story d'Alain Afflelou démarre en 1972 lorsque ce dernier ouvre son premier magasin au Bouscat, dans la banlieue de Bordeaux. 45 ans plus tard, le groupe compte 1 400 magasins, une présence dans 15 pays et dev ...
tous les témoignages
 
COMMUNIQUES DE PRESSE    
Loi anti-fraude : Prestashop, Woocommerce et Magento hors la loi au 01/01/2018 ?
22/03/2017 Au 1er janvier 2018, la loi des finances 2016 rentrera en application, avec notamment son article 88 qui impose aux logiciels de gestion commerciale de garantir l'inaltérabilité des données, d'inaltér ...
ECOSYSTÈME SAP® EN BELGIQUE : ESKER RENOUVELLE SA PRÉSENCE AU SAPIENCE.BE USERDAY 2017
21/03/2017 Esker poursuit son développement en Belgique et son implication dans l’écosystème SAP en participant, pour la quatrième année consécutive, au SAPience.be USERday. L’événement se tiendra le 28 mars à G ...
Transformation numérique de la gestion des factures chez les professionnels de la Franchise et des Réseaux
13/03/2017 L’éditeur Yooz propose une offre unique permettant aux spécialistes du secteur de la Franchise de moderniser et d’automatiser la gestion de l’ensemble du processus PtoP, depuis la gestion des commande ...
tous les communiqués
 
 
Articles    
A qui profite le Patriot Act ?
 
30/03/2012 :: À l'heure du cloud privé, public ou hybride, les discussions et les interrogations à propos de la confidentialité des données et de leur sécurité vont bon train. Google vient de changer sa politique de confidentialité et Microsoft cherche à rassurer à propos d'Office 365 et de sa conformité aux exigences réglementaires. Mais il existe une loi qui semble vouloir primer sur toutes les autres : le Patriot Act.

L'une des sessions des états généraux d'EuroCloud France, le 21 mars dernier, traitait ce sujet. Elle était animée par Olivier Iteanu, avocat spécialisé dans les nouvelles technologies, et par Stéphane Bouché, président de Secuserve, une société française de service de sécurisation des e-mails (Messaging as a Service). Le Patriot Act, loi américaine votée le 26 octobre 2001 par le congrès à l'unanimité moins une voix, dans la mouvance des attentats du 11 septembre, est effectivement dans tous les esprits aujourd'hui, alors que le cloud connaît un essor considérable et que bon nombre des acteurs de ce domaine sont justement américains.

Que dit cette loi ?

Acronyme signifiant "Uniting and Strengthening America by Providing Appropriate Tools Required to Intercept and Obstruct Terrorism Act", soit "Loi pour unir et renforcer l'Amérique en fournissant les outils appropriés pour déceler et contrer le terrorisme", le USA Patriot Act permet notamment au FBI de solliciter d'un juge l'autorisation de demander l'accès à "Any tangible things including books, records, papers, documents and other items", soit tout élément tangible, y compris livres, enregistrements, papiers, documents et autres... c'est-à-dire peu ou prou n'importe que support physique dans le cadre d'une enquête relative à des activités de terrorisme international ou des activités d'espionnage. Initialement prévue pour une durée de 4 ans, cette loi a été prolongée plusieurs fois depuis, la dernière en date étant 2011 : ses dispositions s'appliquent donc jusqu'en 2015.

Le périmètre d'application d'une loi, quelle qu'elle soit, se limite aux frontières de l'État qui la promulgue, mais peut également s'appliquer à ses ressortissants. En d'autres termes, tout ressortissant américain, où qu'il se trouve (en Europe, par exemple), tombe sous le coup du Patriot Act. Il en va de même des filiales de sociétés américaines basées en Europe, sauf, en principe, si elles relèvent du droit européen.

En outre, le Patriot Act demande explicitement que l'ordonnance rendue par le juge en réponse à une requête dans le cadre d'une enquête ne soit pas divulguée : "No person shall disclose to any other person (other than those persons necessary to produce the tangible things under this section) that the Federal Bureau of Investigation has sought or obtained tangible things under this section", soit "Personne ne doit divulguer à un tiers (autres que ceux nécessaires à la production des éléments tangibles mentionnés dans cette section) que le FBI est à la recherche ou a obtenu des éléments tangibles". Ainsi, il est obligatoire que personne ne sache qu'une enquête est en cours et l'identité même de la personne morale ou physique qui est l'objet de l'enquête reste inconnue. Autrement dit, personne ne sait jamais rien de ce qui se passe, pas même l'intéressé.

Elle peut aller très loin

Stéphane Bouché cite en exemple cet hébergeur suisse chez qui le FBI est venu saisir des serveurs sur le territoire helvétique (il ne précise pas en vertu de quels accords les fonctionnaires américains ont pu agir de la sorte hors de leur territoire). Hébergeant des données d'une société américaine basée en Suisse, les serveurs sont restés indisponibles pendant 11 jours. Seul petit problème : les machines en question étaient mutualisées et contenaient aussi des données de sociétés n'ayant aucun rapport ni avec l'enquête, ni avec la société visée, ni avec les États-Unis d'Amérique...

On peut, dans ces conditions, légitimement se demander ce que les informations récoltées sur ces serveurs sont devenues et si elles ont été exploitées, notamment à des fins commerciales. Qui plus est, le Patriot Act est en conflit direct avec les principes qui prévalent dans l'Union Européenne, avec la charte des droits fondamentaux de l’UE et avec nos lois, comme la directive européenne de 1995 sur la protection des données à caractère personnel. Il est aussi en conflit avec le Safe Harbor, ensemble de principes de protection des données personnelles, publiés par le département du commerce américain et auxquels des entreprises établies aux États-Unis adhèrent afin de pouvoir recevoir des données en provenance de l’Union européenne. Des prestataires aussi importants que Microsoft, Salesforce, Amazon ou encore Google ont signé le Safe Harbor et sont à jour de leur certification. Malgré cela, ils peuvent à tout moment et sans que personne ne puisse rien en savoir, faire l'objet d'une requête de la part d'un juge dans le cadre du Patriot Act.

Comment se prémunir contre ce genre de déconvenues ? La plus élémentaire des sagesses nous dicte de nous renseigner pour savoir où sont hébergées nos données et du droit de quel pays relève l'hébergeur. Le cas de figure le moins exposé au Patriot Act demeure celui d'un hébergeur européen hébergeant les données sur le territoire européen et relevant du droit national d'un pays membre ainsi que du droit européen. Et même dans ces conditions, il ne peut y avoir de certitude, comme l'illustre l'exemple ci-dessus, cité par Stéphane Bouché, car comment être sûr que l'on ne fait pas l'objet d'une enquête alors que l'ensemble des investigations se doit justement de rester secret ?

"Le Patriot Act est en place et sans doute en action", commente Olivier Iteanu, qui précise que "des lois basées sur le même modèle se multiplient, comme par exemple le traité Acta". Accord commercial anti-contrefaçon très controversé, ce dernier a été signé fin janvier par l’Union Européenne et 22 de ses membres dont la France ; il est à l'heure actuelle devant le parlement européen. Cherchant à harmoniser les outils juridiques de lutte contre la contrefaçon et notamment le téléchargement illégal, il inquiète les défenseurs des libertés sur Internet. Il semblerait que ce genre d'initiatives soit dans l'air du temps, même si d'un autre côté des organismes comme la FTC (Federal Trade Commission) se penchent sur la protection de la vie privée et la protection des consommateurs. Le Patriot Act permet d'agir dans l'ombre et d'avancer masqué au nom d'un intérêt bien supérieur : la protection des États-Unis d'Amérique contre le terrorisme.

Benoît Herr

 
RECHERCHE    
 
TRADUCTION
...
 
OUTILS    
Inscription Newsletter    
Deux éditions mensuelles gratuites
Inscription Annuaire    
L'annuaire des pros
Publicité    
20000 visiteurs par mois
 
ANNUAIRE  
CXP Group
SILOG
INCWO
VARIOPOSITIF
SYXPERIANE
VAISONET
VERYSWING
MISSLER SOFTWARE - TOPSOLID
ATHENEO by Mismo
FITNET MANAGER
VERO Software
SHORTWAYS
GROUPE COGESER
MAFISYS
tout l'annuaire
 
TRIBUNE LIBRE
Gestion de stocks ou gestion d'entrepôt WMS ?
01/03/2017 Dès que l'on a des stocks en quantité significative à gérer, qu'ils soient matières premières, emballages ou produits finis, la mise en place d'une solution informatique s'impose. Cependant, comment savoir si c'est d'un ...
Les investissements dans les technologies dopent les entreprises "avides de croissance" dans les pays aux économies émergentes
24/02/2017 Une nouvelle étude menée par le cabinet Morar Consulting et commanditée par Epicor Software montre que les entreprises des économies émergentes gagnent sur le terrain de la croissance grâce à une politique technologique ...
toutes les tribunes libres
 
 
FOCUS ENTREPRISE    
Salons Solutions
 
26, 27 & 28 septembre 2017 - Paris Porte de Versailles - Pavillon 2.2 EXPOSITION, CONFÉRENCES, ATELIERS ERP, CRM, BI, E-ACHATS, DEMATERIALISATION, ARCHIVAGE EN LIGNE, SDN/INFOTODOC, SERVEURS & APPLICATIONS Les prochains Salons Solutions vont r ...
fiche complète de l'entreprise
 
 
erp-infos.com - copyright groupe solutions 2017 - tous droits réservés
Articles
Saint-Gobain a autom...
Vers une IT contextu...
La fidélisation 3.0 ...
Le salon Solutions R...
Gestion de stocks ou...
Les investissements ...
Comment supprimer le...
Dépêches
Divalto annonce infi...
Les entreprises fran...
Préparer son SI à la...
État des lieux de la...
Grand oral pour La P...
Le "Club Anael 2017"...
L'outil de formation...
Communiqués de presse
Loi anti-fraude : Pr...
ECOSYSTÈME SAP® EN B...
...
...
...
Esker organise le 1e...
Transformation numér...
Evénements
INDUSTRIE LYON 2017...
Web-conférence : spé...
Vaisonet au parcours...
Vaisonet au parcours...
Vaisonet au parcours...
Vaisonet au parcours...
Vaisonet au parcours...
erp-infos.com
inscription newsletter
inscription annuaire
qui sommes-nous ?
contacts
publicité
tarifs & conditions
mentions légales
Les autres sites Infopro
E-learning-infos
ERP-infos
Intranet-infos
Eachats-infos
Phonethik