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Une plate-forme métier pour les experts-comptables
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L'industrie du logiciel contribue à hauteur de mille milliards d'euros au PIB de l'UE
09/10/2018 Avec le Royaume-Uni et l'Allemagne, la France contribue à hauteur de 63 % à la valeur ajoutée totale du PIB direct de l'UE pour l'industrie du logiciel.
Salons Solutions de Lyon : le programme des conférences
09/10/2018 La 1ère édition lyonnaise des salons Solutions (ERP –Dématérialisation – CRM et BI) se tiendra les 19 novembre après-midi et 20 novembre toute la journée au centre de congrès de Lyon. Elle sera assortie d'un pro ...
Quel est l'impact de la transformation numérique sur les métiers ?
09/10/2018 Telle est la thématique retenue pour la journée utilisateurs du DynsClub, le club des utilisateurs de solutions Microsoft Dynamics, qui se tiendra le 29 novembre prochain au centre de conférences de l'éditeur, privatisé ...
Divalto annonce son partenariat avec Yooz
09/10/2018 L'éditeur alsacien annonce son partenariat avec Yooz (groupe Itesoft-Yooz), société spécialisée dans les logiciels de dématérialisation des flux d'information. Les deux entreprises unissent leurs compétences pour fournir ...
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22/10/2018 ba&sh, marque française de luxe accessible en forte croissance, recherchait une solution de gestion adaptée à ses ambitions internationales. C'est Cylande, filiale du groupe Cegid, qui a été retenue et qui accompagne la ...
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09/10/2018 Esker, un des principaux éditeurs mondiaux de solutions de dématérialisation des documents, confirme son engagement auprès des utilisateurs SAP en étant partenaire Platinium de la Convention des Util ...
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24/09/2018 A l’occasion des Salons Solutions (24, 25 et 26 septembre 2018 – Paris, Porte de Versailles), Esker, un des principaux éditeurs mondiaux de solutions de dématérialisation des documents, annonce l’inté ...
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Articles    
Le Congrès américain vote le Cloud Act à quelques jours de l'entrée en application du RGPD
 
23/05/2018 :: Le Cloud Act (Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act) est une loi votée par le Congrès américain afin de faciliter l'obtention pour l'administration américaine de données stockées ou transitant à l'étranger, via notamment les opérateurs et fournisseurs de services en ligne.

Le Cloud Act a été joint au projet de loi sur le budget fédéral (le Consolidated Appropriations Act, 2018) et adopté sans examen spécifique (c'est-à-dire directement intégré dans le texte de la loi de finances), avant d'être promulgué le 23 mars 2018.

Le Département de la Justice, dans l'affaire qui l'oppose à Microsoft concernant l'exploitation du contenu d'une boîte e-mail d'un utilisateur en Irlande, a invoqué l'adoption du Cloud Act pour réquisitionner de fait ces données. Cette décision inédite, qui oblige désormais les entreprises américaines à fournir les données de leurs utilisateurs stockées à l'étranger, a reçu un accueil favorable chez Microsoft comme chez d'autres géants du Web, qui se sont tous réjouis de l'avènement d'un tel paradigme législatif.

Le Cloud Act entre ainsi en contradiction avec les dispositions du RGPD (Règlement UE 2016/679), notamment les articles 44 et suivants et spécialement l'article 48 sur les "Transferts ou divulgations non autorisés par le droit de l'Union", qui dispose que "Toute décision d'une juridiction ou d'une autorité administrative d'un pays tiers exigeant d'un responsable du traitement ou d'un sous-traitant qu'il transfère ou divulgue des données à caractère personnel ne peut être reconnue ou rendue exécutoire de quelque manière que ce soit qu'à la condition qu'elle soit fondée sur un accord international [...]".

Dans un contexte grandissant de protection des données personnelles et de la promotion d'un cloud de confiance européen, le Cloud Act marque un retour en arrière et une forme d'ingérence numérique que nul ne peut désormais ignorer.

En effet, le Cloud Act donne la possibilité à une puissance étrangère, en l'occurrence les États-Unis d'Amérique, d'accéder aux données dès lors qu'elles sont hébergées par des fournisseurs de cloud américains, sans que les utilisateurs en soient informés, quand bien même ces données seraient stockées en France ou concerneraient un ressortissant européen et ce sans passer par les tribunaux.

Cette situation est alarmante et dénoncée par de nombreuses organisations comme Electronic Frontier Foundation, American Civil Liberties Union, Amnesty International et Human Rights Watch. Elle entraine des risques liés à l'espionnage industriel, la sécurité nationale, la propriété intellectuelle, la protection des données personnelles et doit donc être connue du grand public et des utilisateurs.

Dans ce cadre, le stockage comme brique essentielle de la maitrise de la chaine de confiance de la donnée ne peut pas être aveuglément laissé à des acteurs soumis à des législations en contradiction avec les lois et valeurs européennes. La solution est simple : se tourner vers les nombreux acteurs offrant des alternatives souveraines, c'est-à-dire non seulement implantées en France, mais aussi et surtout de droit français.

Ces acteurs, fournisseurs de cloud, éditeurs, conseils, intégrateurs, apportent un état de l'art dans leurs métiers et présentent un très haut niveau d'expertise certifiés par l'ISO 27001:2013, ou par des qualifications en cours auprès de l'ANSSI (SecNumCloud).

Servane Augier, directrice du développement Outscale, administrateur Hexatrust
Olivier Iteanu, Iteanu Avocats, VP Hexatrust

 
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