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Les trophées Oracle des clubs utilisateurs ont été attribués
14/06/2018 Lors de la cérémonie des trophées Oracle des clubs utilisateurs, qui s'est tenue le 12 juin dernier, Engie a remporté le "Trophée des trophées", décerné par le jury et à l'issue du vote du public présent, le trophée "Cou ...
Tibco Software annonce le rachat de Scribe Software
12/06/2018 Scribe Software fournit des services d'intégration dans le cloud, utilisés par plus de 10 000 entreprises, afin de connecter leurs applications SaaS et automatiser leurs flux de données grâce à une approche intuitive, ba ...
Viseo et T-Systems signent un accord de partenariat
12/06/2018 Les deux partenaires entendent ainsi répondre à la demande d'une clientèle qui ne fonctionne plus en mode licences ERP traditionnelles mais souhaite des solutions 100 % "as a Service" et supportées de bout en bout.
Zuora poursuit son offensive sur le marché des ERP
12/06/2018 L'éditeur propose de nouvelles capacités de gestion de demandes de souscription favorisant la croissance de l'ensemble des entreprises de l'économie de l'abonnement.
À SAPPhire 2018, SAP dévoile ses nouvelles solutions
08/06/2018 Sur son événement annuel international SAPPhire, qui se tient à Orlando, SAP a présenté un ensemble d'innovations capitalisant sur l'IA, le machine learning et la Blockchain.
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06/06/2018 Dédiées à la gestion financière au sein de sa plateforme Infor OS (CloudSuite Financials & Supply Management), ces API permettent une meilleure intégration avec les applications mobiles, cloud, Web et serveurs des entrep ...
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Articles    
Le Congrès américain vote le Cloud Act à quelques jours de l'entrée en application du RGPD
 
23/05/2018 :: Le Cloud Act (Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act) est une loi votée par le Congrès américain afin de faciliter l'obtention pour l'administration américaine de données stockées ou transitant à l'étranger, via notamment les opérateurs et fournisseurs de services en ligne.

Le Cloud Act a été joint au projet de loi sur le budget fédéral (le Consolidated Appropriations Act, 2018) et adopté sans examen spécifique (c'est-à-dire directement intégré dans le texte de la loi de finances), avant d'être promulgué le 23 mars 2018.

Le Département de la Justice, dans l'affaire qui l'oppose à Microsoft concernant l'exploitation du contenu d'une boîte e-mail d'un utilisateur en Irlande, a invoqué l'adoption du Cloud Act pour réquisitionner de fait ces données. Cette décision inédite, qui oblige désormais les entreprises américaines à fournir les données de leurs utilisateurs stockées à l'étranger, a reçu un accueil favorable chez Microsoft comme chez d'autres géants du Web, qui se sont tous réjouis de l'avènement d'un tel paradigme législatif.

Le Cloud Act entre ainsi en contradiction avec les dispositions du RGPD (Règlement UE 2016/679), notamment les articles 44 et suivants et spécialement l'article 48 sur les "Transferts ou divulgations non autorisés par le droit de l'Union", qui dispose que "Toute décision d'une juridiction ou d'une autorité administrative d'un pays tiers exigeant d'un responsable du traitement ou d'un sous-traitant qu'il transfère ou divulgue des données à caractère personnel ne peut être reconnue ou rendue exécutoire de quelque manière que ce soit qu'à la condition qu'elle soit fondée sur un accord international [...]".

Dans un contexte grandissant de protection des données personnelles et de la promotion d'un cloud de confiance européen, le Cloud Act marque un retour en arrière et une forme d'ingérence numérique que nul ne peut désormais ignorer.

En effet, le Cloud Act donne la possibilité à une puissance étrangère, en l'occurrence les États-Unis d'Amérique, d'accéder aux données dès lors qu'elles sont hébergées par des fournisseurs de cloud américains, sans que les utilisateurs en soient informés, quand bien même ces données seraient stockées en France ou concerneraient un ressortissant européen et ce sans passer par les tribunaux.

Cette situation est alarmante et dénoncée par de nombreuses organisations comme Electronic Frontier Foundation, American Civil Liberties Union, Amnesty International et Human Rights Watch. Elle entraine des risques liés à l'espionnage industriel, la sécurité nationale, la propriété intellectuelle, la protection des données personnelles et doit donc être connue du grand public et des utilisateurs.

Dans ce cadre, le stockage comme brique essentielle de la maitrise de la chaine de confiance de la donnée ne peut pas être aveuglément laissé à des acteurs soumis à des législations en contradiction avec les lois et valeurs européennes. La solution est simple : se tourner vers les nombreux acteurs offrant des alternatives souveraines, c'est-à-dire non seulement implantées en France, mais aussi et surtout de droit français.

Ces acteurs, fournisseurs de cloud, éditeurs, conseils, intégrateurs, apportent un état de l'art dans leurs métiers et présentent un très haut niveau d'expertise certifiés par l'ISO 27001:2013, ou par des qualifications en cours auprès de l'ANSSI (SecNumCloud).

Servane Augier, directrice du développement Outscale, administrateur Hexatrust
Olivier Iteanu, Iteanu Avocats, VP Hexatrust

 
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