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12/08/2018 Le label Scorefact se développe sur le marché des solutions IT, notamment dans l'environnement Microsoft Dynamics ERP & CRM.
Le classement 2018 des ESN selon Syntec Numérique et KPMG
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Talentia Software lance sa nouvelle suite HR
25/07/2018 Avec une Suite RH complète, modernisée, allant du "Core HR" à la gestion des talents en passant par la paie, l'éditeur revisite sa solution afin de proposer une offre clé en main complète, conjuguant une nouvelle interfa ...
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18/07/2018 L'entreprise fait partie du programme PartnerEdge et le statut Gold est le plus élevé descerné par le géant de Walldorf.
Une solution de gestion des performances professionnelle dotée d'Intelligence Artificielle (IA)
14/07/2018 Unit4 lance Unit4 Prevero Corporate Performance Management, solution dotée d'Intelligence artificielle (IA) et de capacités avancées d'analyse de données.
4,5% de croissance pour les dix premières ESN
13/07/2018 Le top 10 des ESN établi chaque année par PAC (CXP Group) confirme en 2018 la vitalité des poids lourds du secteur des services IT qui ont réalisé un chiffre d'affaires global de 13,6 milliards d'euros, représentant plus ...
Broadcom rachète CA Technologies
13/07/2018 L'acteur du monde des semi-conducteurs met près de 19 milliards de dollars (18,9) sur la table pour le rachat de l'éditeur.
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S/4 HANA déployé par l'assureur-crédit Coface
27/06/2018 L'assurance-crédit internationale doit respecter de nombreuses réglementations. Pour doter son informatique de la flexibilité et des performances indispensables, Coface fait confiance à SAP pour optimiser sa comptabilité ...
Cultura dématérialise ses processus RH
20/06/2018 L'éditeur français spécialisé dans la gestion des flux RH Primobox répondant avec succès aux attentes du groupe Cultura.
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18/07/2018 Esker, un des principaux éditeurs mondiaux de solutions de dématérialisation des documents de gestion, s’est vu décerner le prix de la croissance lors de la 5ème édition des Trophées Futur40 organisée ...
Activité commerciale du deuxième trimestre Un nouveau trimestre record : +18%
17/07/2018 Un nouveau trimestre record
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25/06/2018 Esker, un des principaux éditeurs mondiaux de solutions de dématérialisation des documents, et Viveris, groupe de conseil et d’ingénierie informatique, annoncent la signature d’un partenariat. Cet a ...
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Articles    
Le Congrès américain vote le Cloud Act à quelques jours de l'entrée en application du RGPD
 
23/05/2018 :: Le Cloud Act (Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act) est une loi votée par le Congrès américain afin de faciliter l'obtention pour l'administration américaine de données stockées ou transitant à l'étranger, via notamment les opérateurs et fournisseurs de services en ligne.

Le Cloud Act a été joint au projet de loi sur le budget fédéral (le Consolidated Appropriations Act, 2018) et adopté sans examen spécifique (c'est-à-dire directement intégré dans le texte de la loi de finances), avant d'être promulgué le 23 mars 2018.

Le Département de la Justice, dans l'affaire qui l'oppose à Microsoft concernant l'exploitation du contenu d'une boîte e-mail d'un utilisateur en Irlande, a invoqué l'adoption du Cloud Act pour réquisitionner de fait ces données. Cette décision inédite, qui oblige désormais les entreprises américaines à fournir les données de leurs utilisateurs stockées à l'étranger, a reçu un accueil favorable chez Microsoft comme chez d'autres géants du Web, qui se sont tous réjouis de l'avènement d'un tel paradigme législatif.

Le Cloud Act entre ainsi en contradiction avec les dispositions du RGPD (Règlement UE 2016/679), notamment les articles 44 et suivants et spécialement l'article 48 sur les "Transferts ou divulgations non autorisés par le droit de l'Union", qui dispose que "Toute décision d'une juridiction ou d'une autorité administrative d'un pays tiers exigeant d'un responsable du traitement ou d'un sous-traitant qu'il transfère ou divulgue des données à caractère personnel ne peut être reconnue ou rendue exécutoire de quelque manière que ce soit qu'à la condition qu'elle soit fondée sur un accord international [...]".

Dans un contexte grandissant de protection des données personnelles et de la promotion d'un cloud de confiance européen, le Cloud Act marque un retour en arrière et une forme d'ingérence numérique que nul ne peut désormais ignorer.

En effet, le Cloud Act donne la possibilité à une puissance étrangère, en l'occurrence les États-Unis d'Amérique, d'accéder aux données dès lors qu'elles sont hébergées par des fournisseurs de cloud américains, sans que les utilisateurs en soient informés, quand bien même ces données seraient stockées en France ou concerneraient un ressortissant européen et ce sans passer par les tribunaux.

Cette situation est alarmante et dénoncée par de nombreuses organisations comme Electronic Frontier Foundation, American Civil Liberties Union, Amnesty International et Human Rights Watch. Elle entraine des risques liés à l'espionnage industriel, la sécurité nationale, la propriété intellectuelle, la protection des données personnelles et doit donc être connue du grand public et des utilisateurs.

Dans ce cadre, le stockage comme brique essentielle de la maitrise de la chaine de confiance de la donnée ne peut pas être aveuglément laissé à des acteurs soumis à des législations en contradiction avec les lois et valeurs européennes. La solution est simple : se tourner vers les nombreux acteurs offrant des alternatives souveraines, c'est-à-dire non seulement implantées en France, mais aussi et surtout de droit français.

Ces acteurs, fournisseurs de cloud, éditeurs, conseils, intégrateurs, apportent un état de l'art dans leurs métiers et présentent un très haut niveau d'expertise certifiés par l'ISO 27001:2013, ou par des qualifications en cours auprès de l'ANSSI (SecNumCloud).

Servane Augier, directrice du développement Outscale, administrateur Hexatrust
Olivier Iteanu, Iteanu Avocats, VP Hexatrust

 
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