La loi Warsmann du 22 mars 2012, relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives prévoit le déploiement progressif de la DSN dans le secteur public à partir du 1^er janvier 2020. Afin de permettre une diminution de 75 % des données demandées sur les déclarations substituées, Cegid capitalise d'ores et déjà sur son expérience des déclarations sociales nominatives dans le secteur privé en apportant son expertise auprès des collectivités locales. Le service en ligne Cegid DSN Link permet de fédérer l'ensemble des fonctionnalités nécessaires à la déclaration des données sociales.

La solution DSN pour le secteur public de Cegid accompagne les organisations du secteur public dans la transformation digitale de leurs modes de gestion des données sociales de leurs agents. Pour respecter les nouvelles obligations de déclaration sociale applicables au secteur public, qui entreront progressivement en vigueur à partir du 1^er janvier 2020, elles doivent désormais intégrer et traiter tous les mois de plus en plus de données provenant de multiples sources.

Pour rappel, la déclaration sociale nominative a vocation à remplacer l'ensemble des déclarations sociales adressées par les employeurs aux organismes de protection sociale pour leur permettre de calculer les cotisations, contributions sociales et certaines impositions dues, ainsi que les droits des salariés en matière d'assurances sociales, de prévention de la pénibilité et de formation.

Cegid DSN Fonction Publique mensuelle intègre notamment :
- Les déclarations à l'URSSAF;
- Les déclarations aux caisses de retraites (IRCANTEC, CNRACL, RAFP);
- La déclaration du prélèvement à la source.

Cegid DSN Fonction Publique événementielle intègre :
- Les déclarations Pôle Emploi;
- Les déclarations maladie ou AT.

Conçu dès l'origine pour fonctionner en SaaS, Cegid DSN Link est fidèle aux principes de simplicité, connectivité et sécurité qui régissent le développement des nouveaux outils de gestion des ressources humaines. Elle assure le transport automatisé de la déclaration vers Net-Entreprise, la collecte des statuts nécessaires au pilotage déclaratif et comporte un service en ligne vers l'ensemble des clients équipés des offres de Paie Cegid.


Afin d'apporter la plus grande efficacité et un gain de temps important pour les services RH des organisations publiques, Cegid DSN Link comporte également un parcours numérique indispensable pour sa prise en main par les collaborateurs, intégrant des webconférences, des MOOC et des tutoriels. Alors que la mise en place de la DSN dans le secteur public commencera au 1^er janvier 2020, l'éditeur est mobilisé pour assurer à toutes les organisations concernées une transition réussie vers la maîtrise de cet outil. La phase de test auprès des sites pilotes a débuté ce mois de juin pour une mise en place à l'automne 2019.