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17/01/2020 Comparé au classement de l'année 2018, Cegid maintient sa place dans le top 3 dans les catégories Top Large Vendor et Top Apparel Vendor au niveau mondial, confirmant la portée de ses investissements réalisés dans le ret ...
Hitachi Solutions présente l'offre Essentials,
17/01/2020 Cette offre packagée est destinée à répondre efficacement aux attentes spécifiques des sociétés de services.
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16/01/2020 ESN spécialisée dans l'intégration de solutions Microsoft et labellisé Microsoft Gold Partner, le groupe Isatech vient d'acquérir la société nantaise Tryade, expert en infrastructures cloud, sécurité et solutions collabo ...
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Articles    
Taxe sur les services numériques : une approche imparfaite et nécessairement transitoire selon Syntec Numérique
 
15/07/2019 :: Après l'Assemblée nationale le 4 juillet dernier, le Sénat vient d'adopter définitivement le projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés. Un dispositif imparfait, selon Syntec Numérique, qui ne doit être envisagé que de manière transitoire pour ne pas pénaliser l'écosystème national.

En tant que première organisation professionnelle du secteur, Syntec Numérique a participé activement aux discussions des gouvernements successifs ayant trait à la fiscalité des entreprises du numérique (depuis le rapport Collin et Colin en 2013 jusqu'aux travaux plus récents sur le projet de loi qui vient d'être adopté).

Syntec Numérique tient à rappeler que :

- Une fiscalité sectorielle touchant spécifiquement l'industrie numérique ne permettra pas de répondre aux défis internationaux de l'optimisation fiscale qui sont ici en jeu. En ciblant le "numérique" qui n'est ici qu'un outil du commerce, de l'intermédiation et de la publicité, l'objectif n'est pas atteint ;

- L'attractivité de la France face aux investisseurs étrangers est un enjeu stratégique. La taxation des services numériques va pénaliser les entreprises nationales sans atteindre l'ensemble des acteurs visés et sans préparer le terrain à une solution plus globale et pérenne pilotée par l'OCDE et annoncée pour 2020.

"Le projet de loi voté aujourd'hui ne peut, à notre sens, apporter une réponse satisfaisante et durable au problème de fiscalité des plateformes et pourrait même in fine pénaliser nos entreprises. Nous sommes intimement persuadés que c'est au niveau des instances internationales que des règles doivent être fixées. Alors que l'OCDE a annoncé son souhait de parvenir d'ici 2020 à une solution de long terme pour faire face aux défis du numérique, nous appelons vivement à considérer cette loi comme temporaire", commente Godefroy de Bentzmann, président de Syntec Numérique.

 
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