La réglementation GBCP et plus précisément le décret du 7 novembre 2012 (n° 2012-1246) a pour but d’harmoniser le cadre budgétaire et comptable des 650 établissements publics et assimilés[1] avec celui de l’État. Sa finalité est de disposer d’une meilleure appréciation de la situation financière et de permettre aux ministères un meilleur pilotage financier de ces structures.

Sur le plan budgétaire, il s’agit de faciliter le suivi des engagements, la gestion de trésorerie et d’inciter à la programmation pluriannuelle de la dépense des établissements publics, dont le coût de fonctionnement est estimé à 25 milliards pour l’État. Sur le plan comptable, de rationaliser les processus et d’accélérer la production des états financiers et de faciliter la remontée de ces données dans les comptes de l’État.

Une évolution du cadre réglementaire qui pose de nouveaux enjeux…

Les principales évolutions résident dans la généralisation d’un cadre budgétaire dual en autorisations d’engagement et en crédits de paiement tel qu’adopté par l’Etat, et une meilleure prise en compte de la pluri-annualité et de l’infra-annualité budgétaire. Sur le plan comptable, la situation nette de ces établissements publics sert à valoriser les participations financières dans les comptes de l’Etat. Les établissements ont par conséquent l’obligation de remettre des états financiers fidèles, ce qui les amène à prendre des engagements de qualité comptable. Dans cette perspective, le décret GBCP renforce les obligations liées à la gestion patrimoniale (contrôle interne, évolution des processus de comptabilisation, gestion des immobilisations…).

Les conséquences immédiates de l’application du décret, prévu pour le 1er janvier 2016, sont une évolution des états budgétaires et comptables (budget et compte financier), la simplification des processus budgétaires et comptables, une nouvelle répartition des rôles entre les gestionnaires opérationnels, les services financiers et l’agent comptable, enfin l’évolution des systèmes d’information permettant la production des données financières.

… auxquels Qualiac répond avec une offre intégrée au service des organisations publiques

Pour répondre à cette problématique, l’éditeur s’est appuyé sur la société d’expertise comptable AD&FI afin d’aider ses ingénieurs à mettre en œuvre le référentiel défini par l’administration. De manière concrète AD&FI est intervenu en étroite collaboration avec les équipes de développement de Qualiac dans l’interprétation des textes et leur retranscription fonctionnelle lors de l’adaptation de la solution."Ce projet mené directement avec des équipes de développement est une première pour nous. La traduction concrète de notre expertise du secteur public et de sa réglementation dans la conception d’une solution de gestion garantit son adéquation avec les contraintes réglementaires actuelles et une forte réactivité face aux évolutions à venir", déclare Olivier Rochefort, expert-comptable, associé de la société AD&FI.

L’offre "Qualiac ERP Flux Financiers" répond désormais aux besoins des Etablissements Publics (EP)[2] : EPIC (EP à caractère industriel et commercial), EPA (EP à caractère administratif), EPST (EP à caractère scientifique et technologique), EPSCP (EP à caractère scientifique, culturel et professionnel), GIP (Groupements d'Intérêt Public).

"Notre approche par processus nous permet de couvrir avec exhaustivité les fonctions financières, de la comptabilité patrimoniale à l’exécution opérationnelle et financière des marchés, en parfaite intégration avec les comptabilités budgétaire et analytique", ajoute Pierre Brugerolle, directeur marketing produits de Qualiac.

[1] EPIC, OPAC et OPH, établissements de santé, organisations à but non lucratif...